Convention collective des cadres de direction des sociétés d'assurances, accords

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2017, 16-13.648 Cour de cassation

[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1060 F-D Pourvoi n° R 16-13.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par… [...]

15/06/2017 convention collective de travail des cadres de direction des sociétés d'assurances, accords du 15 février 1998 puis accord du 3 mars 1993) et prévoyant une retraite annuelle égale au produit des années

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 13 janvier 2016, 13/04758 Cour d'appel

[...] Le régime de retraite dont [C] [J] sollicite le bénéfice a été fixé par un règlement intitulé 'Retraite maison des cadres de direction' a été signé le 2 janvier 1993 entre LA CONCORDE et GENERALI FRANCE aux termes duquel LA CONCORDE a souscrit un contrat d'assurances au bénéfice de tous les membres du personnel jusqu'à leur date de dépar… [...]

13/01/2016 convention collective de travail des cadres de direction des sociétés d'assurances, accords du 15 février 1998 puis accord du 3 mars 1993) et prévoyant une retraite annuelle égale au produit des années