Convention collective des cadres de direction de la caisse du crédit agricole mutuel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2011, 09-71.350
Cour de cassation
[...] Vu l'article 14 de la convention collective des cadres de direction de la caisse du crédit agricole mutuel ; [...]