Convention collective des cabinets et laboratoires dentaires

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, 87-43.858 Cour de cassation

[...] Attendu, selon la procédure, que l'union mutualiste des travailleurs (UMT) dont les activités sont diversifiées et distinctes, gère des centres sociaux à caractère sanitaire ; qu'un accord d'établissement conclu en 1972, et sa mise à jour du 1er octobre 1982, règlent les rapports entre l'UMT et son personnel à l'exception des agents rele… [...]

27/03/1991 convention collective des cabinets et laboratoires dentaires

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, 87-43.859 Cour de cassation

[...] Attendu selon la procédure, que l'union mutualiste des travailleurs (UMT), dont les activités sont diversifiées et distinctes, gère des centres sociaux à caractère sanitaire ; qu'un accord d'établissement conclu en 1972 et sa mise à jour du 1er octobre 1982, règlent les rapports entre l'UMT et son personnel, à l'exception des agents rele… [...]

27/03/1991 convention collective des cabinets et laboratoires dentaires