Convention collective des cabinets de courtages d'assurance et / ou de réassurance
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1986, 85-42.080
Cour de cassation
[...] Vu l'article 33 de la convention collective nationale des cabinets de courtages d'assurance et / ou de réassurance ; [...]