Convention collective des cabinets de courtage d'assurance ou de réassurance
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2010, 09-40.021
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 novembre 2008) statuant sur renvoi après cassation (Soc. 11 juillet 2007 n° 06-41. 742) que Mme X... a été engagée, le 12 septembre 1994, par la société Contact assistance en qualité de responsable des affaires juridiques, des services généraux et de la gestion du personnel, statut agent de maîtr… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-43.874
Cour de cassation
[...] Vu l'article 10 de la Convention collective nationale des cabinets de courtage d'assurance ou de réassurance ; [...]