Convention collective des cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance du 20 décembre 1977 étendue par arrêté du 12 juillet 1978, et les sommes qu'il

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 89-40.659 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 décembre 1988) et les pièces de la procédure, que M. X... a travaillé pour M. Henri G..., courtier d'assurance, en qualité de salarié producteur de cabinet de courtage niveau IV, coefficient 230, du 28 octobre 1983 au 30 juin 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au salari… [...]

15/04/1992 convention collective des cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance du 20 décembre 1977 étendue par arrêté du 12 juillet 1978, et les sommes qu'il avait effectivement perçues au titre d'ava