Convention collective des cabinets d'odontologie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1995, 91-44.382 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective nationale des cabinets d'odontologie du 24 septembre 1983 n'était pas applicable aux rapports de travail de Mme Z... et de la société X... et Y..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait tenir pour établi que la société X... et Y..… [...]

29/03/1995 convention collective nationale des cabinets d'odontologie du 24 septembre 1983 n'était pas applicable aux rapports de travail de Mme Z

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1994, 92-43.017 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme Y... reproche encore à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'une prime de secrétariat, alors, selon le moyen, que celle-ci était due en application de l'article 105 chapitre de la convention collective des cabinets d'odontologie ; [...]

09/03/1994 convention collective des cabinets d'odontologie

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, 87-43.859 Cour de cassation

[...] Attendu selon la procédure, que l'union mutualiste des travailleurs (UMT), dont les activités sont diversifiées et distinctes, gère des centres sociaux à caractère sanitaire ; qu'un accord d'établissement conclu en 1972 et sa mise à jour du 1er octobre 1982, règlent les rapports entre l'UMT et son personnel, à l'exception des agents rele… [...]

27/03/1991 convention collective des cabinets d'odontologie, non étendue du 24 septembre 1983