Convention collective des cabinets d'architectes est
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective des cabinets d'architectes est applicable à la relation de travail. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1998, 96-40.364
Cour de cassation
[...] que la cour d'appel ne pouvait pas méconnaître qu'en vertu d'un arrêté paru au journal officiel du 2 mai 1992, la convention collective des cabinets d'architectes est applicable aux maîtres d'oeuvre en bâtiment ; [...]