Convention collective des cabinets d'architectes, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1988, 86-40.339 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., entré au service de M. de Z..., architecte, le 1er août 1980, en qualité de projeteur compositeur, aux termes d'un contrat à durée déterminée de trois ans prévoyant une possibilité de renouvellement, s'est vu notifier le 4 juillet 1983 le non renouvellement de son engagement ; Attendu que M. d… [...]

08/12/1988 convention collective nationale des cabinets d'architectes, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, M

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1987, 85-41.965 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X..., occupé du 4 février 1980 au 18 mars 1983 par M. Y..., agréé en architecture, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de rémunération et d'indemnités, en retenant qu'il ne pouvait pas prétendre à la qualification de dessinateur 1er échelon, définie par la convention collective nationale des cab… [...]

12/03/1987 convention collective nationale des cabinets d'architectes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dispositions invoquées, qui prévoient le classement au coefficient 190 du salarié ayant deux ans de pratiq