Convention collective

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Décisions liées 1

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Textes officiels rattachés

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Articles de la convention

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Fiches pratiques liées à cette convention

Prime de vacances : est-elle obligatoire et comment la réclamer ?

Conditions, calcul, convention collective et recours prud'homal.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 mai 2026, 24/01569 Cour d'appel

[...] Au cas d'espèce, si l'article 28 de la convention collective des bureaux d'études techniques applicable, dans sa version antérieure au 16 juillet 2021, prévoit que «'l'indemnité de congés payés est égale au 1/10ème de la rémunération perçue par l'intéressé au cours de la période de référence, sans pouvoir être inférieure pour les IC et… [...]

19/05/2026 convention collective des bureaux d'études techniques applicable, dans sa version antérieure au 16 juillet 2021, prévoit que «'l'indemnité de congés payés est égale au 1/10ème de la rémunération perçue

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.