Convention collective

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Décisions liées 1

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Fiches pratiques liées à cette convention

Prime de vacances : est-elle obligatoire et comment la réclamer ?

Conditions, calcul, convention collective et recours prud'homal.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 23-16.068 Cour de cassation

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 324 F-B Pourvoi n° R 23-16.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]

26/03/2025 convention collective des bureaux d'études, par la société Systra, le 1er décembre 2012

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.