Convention collective des bureaux d'étude techni

6 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, 25/00517 Cour d'appel

[...] La convention collective nationale des bureaux d'étude technique des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil ([2]) s'applique au contrat de travail. [...]

11/06/2026 convention collective nationale des bureaux d'étude technique des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil ([2]) s'applique au contrat de travail

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-16.138 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail. L'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa version en vigueur au moment de la conclusion des contra… [...]

09/12/2020 convention collective des bureaux d'étude technique qui n'est pas contesté, et de condamner la société Ipsos Observer à verser à Mme I

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 octobre 2020, 18/07364 Cour d'appel

[...] En vertu de l'article 19 de la convention collective des bureaux d'étude technique et sociétés de conseil, pour les ingénieurs conseils, 'l 'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes : [...]

14/10/2020 convention collective des bureaux d'étude technique et sociétés de conseil, pour les ingénieurs conseils, 'l 'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 17-21.125 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. H... a été engagé le 24 avril 2008 par la société Etop (la société), anciennement dénommée Etop international, en qualité de consultant en management de projet statut cadre position 2.3 coefficient 150 de la convention collective des bureaux d'étude technique dite Syntec ; qu'il a été élu délégué du… [...]

05/06/2019 convention collective des bureaux d'étude technique dite Syntec

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2010, 08-44.059 Cour de cassation

[...] ALORS enfin QU'il résulte des termes de l'article 66 de la convention collective des bureaux d'étude technique une obligation de réintégration dans leur entreprise d'origine des salariés envoyés en mission hors de France métropolitaine pour une durée supérieure à six mois ; qu'il est établi que M. X... a été envoyé par la société SATIF e… [...]

06/01/2010 convention collective des bureaux d'étude technique une obligation de réintégration dans leur entreprise d'origine des salariés envoyés en mission hors de France métropolitaine pour une durée supérieur

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2009, 08-40.574 Cour de cassation

[...] ALORS, A TOUT LE MOINS, QU'en ne s'expliquant pas sur la base de calcul retenue pour fixer le montant des différentes indemnités de rupture quand celle-ci était pourtant expressément contestée par l'employeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1 (ancien L. 122-6), L. 1234-5 (ancien L. 122-8… [...]

24/06/2009 Convention collective nationale des bureaux d'étude technique dite Convention collective « SYNTEC »