Convention collective des bois et scieries

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-40.284 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Madame Y... a été engagée à compter du 18 avril 1985 en qualité d'ouvrière de production par la société sus visée, la convention collective des bois et scieries étant applicable aux relations contractuelles ; Son salaire brut mensuel était de 1 630,19 euros et elle était employée dans l'établissement de la société sis da… [...]

26/01/2011 convention collective des bois et scieries étant applicable aux relations contractuelles

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-40.285 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Madame Y... a été engagée à compter du 16 janvier 1989 en qualité d'ouvrière de production par la société sus visée, la convention collective des bois et scieries étant applicable aux relations contractuelles ; [...]

26/01/2011 convention collective des bois et scieries étant applicable aux relations contractuelles

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-40.286 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Madame Y...épouse Z... a été engagée à compter du 3 juillet 1989 en qualité d'ouvrière de production par la société sus visée, la convention collective des bois et scieries étant applicable aux relations contractuelles ; [...]

26/01/2011 convention collective des bois et scieries étant applicable aux relations contractuelles