Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1998, 96-45.187
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Paluel Marmont banque fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1996) d'avoir décidé que Mme X... avait fait l'objet d'un licenciement injustifié résultant d'une modification substantielle de son contrat de travail, en l'absence de justification économique, et de l'avoir condamnée à lui verser diverses somm… [...]