Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1996, 93-40.949
Cour de cassation
[...] Attendu que la Société lyonnaise de gestion fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli sa demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 65 de la convention collective des Banques qu'en cas de maladie de longue durée, les congés prévus à l'alinéa précédent (trois mois à plein traitement e… [...]