Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1998, 96-45.187 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X..., engagée le 2 mai 1969 par la Société d'investissement et de gestion, a été affectée le 1er janvier 1971 auprès du groupement d'intérêt économique Paluel Marmont et est devenue, le 1er janvier 1989, fondée de pouvoir de la société Paluel Marmont banque ; qu'après qu'elle eut refusé une affectation au groupement pour… [...]

02/12/1998 convention collective des banques, la société lui a notifié le 25 février 1992 que son contrat de travail se trouvait rompu à raison de son refus