Convention collective des associations familiales du 16 novembre 1971
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2002, 99-43.595
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X... a été embauchée par l'UDAF des deux-Sèvres le 4 juillet 1994 en qualité de délégué à la tutelle ; que son contrat de travail est régi par la Convention collective nationale des associations familiales du 16 novembre 1971 ; que, par avenant n° 177 du 12 février 1993, applicable à compter du 1er janvier 1993, la classi… [...]