Convention collective des assistantes et réceptionnistes des cabinets dentaires du 27 juin 1967
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, 87-43.859
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter les salariées, employées en qualité d'assistantes dentaires de leur demandes en paiement de prime d'ancienneté et d'assiduité fondées sur l'application de l'accord du 1er octobre 1982, la cour d'appel a énoncé que l'employeur produisait une convention collective nationale des assistantes et réceptionnistes des c… [...]