Convention collective des articles de sports et équipements de loisirs ainsi qu'un coefficient 350
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2016, 15-12.777
Cour de cassation
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° [Localité 6] 15-12.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a r… [...]