Convention collective des architectes et prononcé des condamnations

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-42.641 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a décidé que le contrat de travail de Mme Z... était régi, dès son embauche, par la convention collective des architectes et prononcé des condamnations en application de celle-ci, l'arrêt rendu le 11 avril 1986, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce… [...]

31/10/1989 convention collective des architectes et prononcé des condamnations en application de celle-ci, l'arrêt rendu le 11 avril 1986, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-42.643 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a décidé que le contrat de travail de M. Z... était régi, dès son embauche, par la convention collective des architectes et prononcé des condamnations en application de celle-ci, l'arrêt rendu le 11 avril 1986, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce,… [...]

31/10/1989 convention collective des architectes et prononcé des condamnations en application de celle-ci, l'arrêt rendu le 11 avril 1986, entre les parties, par la cour d'appel de Paris