Convention collective des architectes

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-42.641 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 9 juillet 1973 en qualité de standardiste-dactylographe par la société Sethia, société de prestations de services et bureaux d'études créée à l'initiative de MM. Y... et X..., architectes ; que, par lettre du 26 février 1979, la société Sethia a fait savoir à Mme Z... qu'à la… [...]

31/10/1989 convention collective des architectes

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-42.643 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... été engagé le 6 septembre 1965 en qualité de dessinateur projeteur par la société Sethia, société de prestations de service et bureaux d'études créée à l'initiative de MM. Y... et X..., architectes ; que par lettre du 26 février 1979, la société Sethia a fait savoir à M. Z... qu'à la suite d'un… [...]

31/10/1989 convention collective des architectes