Convention collective des agences générales d'assurance était applicable
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2003, 01-42.216
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a constaté qu'à la suite de la révocation, par la société Axa assurances, du mandat d'agent général d'assurance dont le prédécesseur de M. Z... était titulaire, seule l'activité d'agent général d'assurance a été assumée temporairement, conformément à son objet, par le GIE G… [...]