Convention collective des agences de voyages

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1998, 96-40.205 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Lambert, salarié de la société American express et représentant du personnel, a été mis à la retraite le 30 juin 1991, en application de l'article 14 de la convention collective nationale des agences de voyages ; [...]

06/05/1998 convention collective nationale des agences de voyages

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 1992, 88-43.119 Cour de cassation

[...] là-même, violé l'article 4 du Code civil ; alors, d'autre part, que la qualité de cadre peut être reconnue à un salarié soit parce qu'il en exerce effectivement les fonctions, soit parce que cette qualité lui est contractuellement accordée ; que la qualification de "cadre directeur" au sens du bulletin d'adhésion de la société SVP à l'IP… [...]

19/02/1992 convention collective des agences de voyages