Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 mars 2023, 21/08038 Cour d'appel

[...] Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie. [...]

02/03/2023 convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2001, 98-44.341 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a appliqué la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie ; [...]

07/02/2001 Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie