Convention collective des activités du déchet par la société Entreprise [2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le salarié bénéficiait donc de cette annexe, dans sa version issue de ce dernier avenant, par l'effet de l'application volontaire de la convention collective nationale des activités du déchet par la société Entreprise [2]. [...]