Convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000, telle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2012, 10-28.478
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé qu'au sein de la classification des emplois mise en oeuvre par la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, telle que modifiée par l'avenant du 10 avril 2009, les emplois d'exploitation et de maintenance, emportant nécessairement un contact direct avec les déche… [...]