Convention collective des activités du déchet (conclusions d'appel, p
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4. ALORS QUE les prétentions respectives des parties fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce, la société Veolia Propreté IDF soutenait qu'elle applique la convention collective des activités du déchet (conclusions d'appel, p. 4, 10 et 12 notamment); que le salarié, le syndicat CFDT et la société TFN Propreté ne contestaient pas que… [...]
[...] 4. ALORS QUE les prétentions respectives des parties fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce, la société Veolia Propreté IDF soutenait qu'elle applique la convention collective des activités du déchet (conclusions d'appel, p. 4, 10 et 12 notamment) ; que le syndicat CFDT et la société TFN Propreté ne contestaient pas que la société… [...]
[...] 4. ALORS QUE les prétentions respectives des parties fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce, la société Veolia Propreté IDF soutenait qu'elle applique la convention collective des activités du déchet (conclusions d'appel, p. 4, 10 et 12 notamment); que le salarié, le syndicat CFDT et la société TFN Propreté ne contestaient pas que… [...]