Convention collective des activités du déchet comprenait une annexe V portant sur les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Lors de la signature de l'avenant de transfert au contrat de travail du 31 août 2016, la convention collective nationale des activités du déchet comprenait une annexe V portant sur les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, créée par avenant n° 5 du 13 décemb… [...]
[...] Lors de la signature de l'avenant de transfert au contrat de travail du 31 août 2016, la convention collective nationale des activités du déchet comprenait une annexe V portant sur les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, créée par avenant n° 5 du 13 décemb… [...]
[...] Lors de la signature de l'avenant de transfert au contrat de travail du 31 août 2016, la convention collective nationale des activités du déchet comprenait une annexe V portant sur les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, créée par avenant n° 5 du 13 décemb… [...]
[...] Lors de la signature de l'avenant de transfert au contrat de travail du 31 août 2016, la convention collective nationale des activités du déchet comprenait une annexe V portant sur les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, créée par avenant n° 5 du 13 décemb… [...]
[...] Lors de la signature de l'avenant de transfert au contrat de travail du 31 août 2016, la convention collective nationale des activités du déchet comprenait une annexe V portant sur les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, créée par avenant n° 5 du 13 décemb… [...]
[...] Lors de la signature de l'avenant de transfert au contrat de travail du 31 août 2016, la convention collective nationale des activités du déchet comprenait une annexe V portant sur les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, créée par avenant n° 5 du 13 décemb… [...]
[...] Lors de la signature de l'avenant de transfert au contrat de travail du 31 août 2016, la convention collective nationale des activités du déchet comprenait une annexe V portant sur les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, créée par avenant n° 5 du 13 décemb… [...]
[...] Lors de la signature de l'avenant de transfert au contrat de travail du 31 août 2016, la convention collective nationale des activités du déchet comprenait une annexe V portant sur les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, créée par avenant n° 5 du 13 décemb… [...]