Convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2022, 20-19.711
Cour de cassation
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 788 FS-B sur le pourvoi principal Pourvoi n° P 20-19.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN… [...]