Convention collective des activités de déchets, le salarié reconnaissant lui-même
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - M. [G] ne peut en aucun cas se prévaloir de la qualité de conducteur d'engins au sens de la convention collective nationale des activités de déchets, le salarié reconnaissant lui-même dans ses écritures utiliser exclusivement une camionnette pour se rendre sur les chantiers de la société ou en tant que passager et non conducteur de véh… [...]