Convention collective des activités de déchets du 25 mars 1957 étendue par arrêté du 28 janvier 1958
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2015, 12-29.840
Cour de cassation
[...] Aux motifs que le contrat de travail du 27 mai 1999 signé entre les parties stipule que Monsieur X... est employé en qualité de chauffeur 19 T au coefficient 208 en référence à la convention collective des activités de déchets du 25 mars 1957 étendue par arrêté du 28 janvier 1958 ; que par la suite, le salarié a acquis le coefficient 212… [...]