Convention collective des absences prolongées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1992, 89-43.157
Cour de cassation
[...] absences répétées de Mme X... au motif qu'il n'était pas démontré que l'entreprise s'en trouvait désorganisée, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de la société, si l'impossibilité dans laquelle se trouvait placé l'employeur de pouvoir compter sur une collaboration régulière ne justifiait pas le licenciement prononcé, l… [...]