Convention collective des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 07-43.580 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Doux frais est soumise à la convention collective des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996 étendue, dont l'article 5 de l'annexe 1 (ouvriers) prévoit, pour le personnel ayant un horaire quotidien ininterrompu de huit heures au moins, un… [...]

16/09/2008 convention collective des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996 étendue, dont l'article 5 de l'annexe 1 (ouvriers) prévoit, pour le personnel ayan

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2003, 00-46.904 Cour de cassation

[...] 1 / que le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties ; qu'une convention collective ne peut l'imposer au salarié ; qu'en se fondant sur l'article 5 de l'annexe IV ingénieurs et cadres de la Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de condit… [...]

04/02/2003 Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, qui impose, de manière illicite, aux cadres une rémunération forfaitaire, la cour d'appel a violé, p

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1994, 92-43.387 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 51 de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 2O juin 1973, les absences résultant d'une maladie ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée d'un an pour les salari… [...]

17/03/1994 convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 2O juin 1973, les absences résultant d'une maladie ne constituent pas une rupture du contrat de tr