Convention collective des abattoirs, ateliers de découpe et centre de conditionnement des volailles

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 novembre 2002, 02-81.689 Cour de cassation

[...] faire un grand nombre d'heures supplémentaires au cours de la période de noël ou des périodes de pointe sans qu'elles soient rémunérées en tant que telles, avec une rémunération uniforme toute l'année, était admis par certains salariés, il était contesté par d'autres et avait donné lieu à des plaintes ; que l'on ne peut donc considérer q… [...]

05/11/2002 Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centre de conditionnement des volailles du 20 juin 1973, réactualisée le 10 juillet 1996

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, 79-40.197 Cour de cassation

[...] VU L'ARTICLE 51 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET CENTRE DE CONDITIONNEMENT DES VOLAILLES DU 20 JUIN 1973 ET L'ARRETE D'EXTENSION DU 22 JUILLET 1974 ; [...]

27/11/1980 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET CENTRE DE CONDITIONNEMENT DES VOLAILLES DU 20 JUIN 1973 ET L'ARRETE D'EXTENSION DU 22 JUILLET 1974