Convention collective départementale des hôtels de Guadeloupe

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-22.060 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° S 20-22.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 F… [...]

09/02/2022 convention collective départementale des hôtels de Guadeloupe applicable au présent litige, prévoit que la durée du travail est de 37h30, dont 30 minutes de temps de repas par jour de travail

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-23.021 Cour de cassation

[...] Aux motifs que Mme D... explique qu'elle a travaillé depuis le 2 avril 2001 en qualité de plongeuse au sein du complexe hôtelier Kawann Beach Hôtel, anciennement dénommé Hôtel LA COHOBA, situé à [...], dans le cadre de contrats successifs d'extra ; qu'elle verse effectivement aux débats des bulletins de paie couvrant la période d'avril 2… [...]

08/07/2020 convention collective départementale des hôtels de Guadeloupe prévoit dans son article 11 Bis-II, que la direction des établissements hôteliers pourra recourir à l'embauche du personnel d'extra pour re