Convention collective départementale des cadres d'exploitations agricoles des Bouches du Rhône
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1990, 87-42.013
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix en Provence, 27 janvier 1987), que M. Y..., engagé par la société SEPP Saint-Joseph en mars 1981, suite à une annonce recherchant "un porcher qualifié pour prendre responsabilité", a démissionné le 18 avril 1982 et réclamé devant le conseil de prud'hommes un rappel de salaire fondé sur la qu… [...]