Convention collective départementale des cadres d'exploitation agricole du Gard

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1988, 86-40.138 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 132-1 du Code du travail et la convention collective départementale des cadres d'exploitation agricole du Gard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 octobre 1985) que M. A..., au service de la société civile immobilière et agricole de la Méditerranèe (SCIAM) depuis 1967, a, par lettre du 29 septembre 1981, donné sa… [...]

01/12/1988 convention collective départementale des cadres d'exploitation agricole du Gard

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 1978, 77-40.063 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 140-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ET LA CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DES CADRES D'EXPLOITATION AGRICOLE DU GARD DU 9 DECEMBRE 1963 ; [...]

14/12/1978 CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DES CADRES D'EXPLOITATION AGRICOLE DU GARD DU 9 DECEMBRE 1963