Convention collective départementale de la Réunion
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Et attendu que le conseil de prud'hommes, répondant aux conclusions invoquées, a relevé, à bon droit, que la convention collective des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général du 29 mai 1969, avait un caractère national et qu'elle contenait des dispositions plus favorables que celles de la convention collective dé… [...]
[...] Et attendu que le conseil de prud'hommes, répondant aux conclusions invoquées, a relevé, à bon droit, que la convention collective des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général du 29 mai 1969, avait un caractère national et qu'elle contenait des dispositions plus favorables que celles de la convention collective dé… [...]
[...] Et attendu que le conseil de prud'hommes, répondant aux conclusions invoquées, a relevé, à bon droit, que la convention collective des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général du 29 mai 1969, avait un caractère national et qu'elle contenait des dispositions plus favorables que celles de la convention collective dé… [...]