Convention collective de verser une partie de la prime au mois de juin
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2001, 99-43.102
Cour de cassation
[...] Attendu que pour accueillir la demande du salarié, la cour d'appel énonce que la société Intermarché avait pour usage, conformément à la convention collective, de verser une partie de la prime au mois de juin ; que M. X... remplit bien les conditions prévues à l'article 17 de la convention collective susvisée, qu'en effet il répond à la… [...]