Convention collective de textile mais n'était pas adhérente à un syndicat
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la société SIH relevait de la convention collective nationale de textile mais n'était pas adhérente à un syndicat ; que le texte créant la commission paritaire de l'industrie textile n'est pas étendu, ce qui implique que la création et la participation à la commission n'est pas obligatoire pour les entreprises n… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la société SIH relevait de la convention collective nationale de textile mais n'était pas adhérente à un syndicat ; que le texte créant la commission paritaire de l'industrie textile n'est pas étendu, ce qui implique que la création et la participation à la commission n'est pas obligatoire pour les entreprises n… [...]