Convention collective de sorte que, soit, le salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-19.339
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la prime de 4 %, M. Y..., Mme Z... et Mme C... réclament le bénéfice de cette prime en indiquant que les deux primes se cumulent ; ils se réfèrent à l'échec de la tentative de l'UCANSS de modifier la convention collective en ce sens. Pour la Caisse d'allocations familiales, en revanche, le cumul des deux primes n'est… [...]