Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 précisait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 14-26.157
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE 9°) Sur la demande des cotisations au régime des cadres : que Monsieur Q... expose qu'il relevait du coefficient 305 ; qu'en application d'un accord signé le 27 avril 2000, sur l'aménagement du temps de travail, il aurait dû être rattaché au régime de la filière cadre (pièce n° 99 de l'intimé) : qu'il a découvert, lorsqu'i… [...]