Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et 36 de l'annexe à la dite convention
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 14-26.157
Cour de cassation
[...] Vu les articles 4, 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et 36 de l'annexe I à ladite convention ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2015, 13-27.764
Cour de cassation
[...] Vu les articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et 36 de l'annexe à la dite convention ; [...]