Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres AGIRC du 14 mars 1957 et la délibération D 17 de la Commission paritaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-13.813
Cour de cassation
[...] 1°/ que l'article 3 de la Convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962 dispose qu'elle s'applique notamment au personnel cadre exerçant une activité en France métropolitaine ou dont le contrat de travail a été signé ou conclu sur le territoire de celle-ci « et qui répond en outre aux condi… [...]