Convention collective de Radio-France

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 90-40.308 Cour de cassation

[...] avantages de leurs précédents emplois respectifs ; qu'ayant constaté que la preuve d'une application volontaire par l'employeur de la convention collective de Radio-France, après le délai d'un an fixé par l'article L. 132-7 du Code du travail, alors applicable, n'était pas établie, la cour d'appel a retenu que le droit à l'indemnité de d… [...]

04/05/1993 convention collective de Radio-France n'avait pas été maintenu par le statut du personnel de l'Orchestre Provence Côte d'Azur

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 90-40.306 Cour de cassation

[...] Attendu que la cour d'appel a débouté M. X... de sa demande en paiement d'indemnités journalières de maladie et d'une indemnité de congés-payés aux motifs essentiels que le transfert de celui-ci, qu'on le considère sous l'angle du statut collectif ou sous l'angle des rapports contractuels entre le salarié et son nouvel employeur (lettre… [...]

03/03/1993 convention collective de Radio-France