Convention collective de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires du 12 décembre 1947
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 2000, 98-12.925
Cour de cassation
[...] Attendu que la FNROS et les huit autres organisations syndicales font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 15 de la Convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires du 12 décembre 1947 énonce que " les… [...]