Convention collective de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 2000, 98-12.925 Cour de cassation

[...] Attendu que la FNROS et les huit autres organisations syndicales font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 15 de la Convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires du 12 décembre 1947 énonce que " les… [...]

04/01/2000 Convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires du 12 décembre 1947 énonce que " les retraites et pensions en cours de jouissance seront révisées chaque fois qu'in

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 90-44.630 Cour de cassation

[...] que, d'une part, il résulte du chapitre V section II de la convention collective du personnel des organismes de la sécurité sociale que le personnel bénéficie de la médaille d'honneur du travail dans les conditions prévues par le décret du 4 juillet 1984 ; que ce décret prévoit que cette médaille est destinée à récompenser l'ancienneté m… [...]

21/07/1993 convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires stipule que les années pendant lesquelles un agent a été titulaire d'une pension d'invalidité comptent comme années

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1992, 90-21.978 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 3 devenu L. 711-1 du Code de la sécurité sociale, 61 et 62 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 devenus R. 711-1 et R. 711-17 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 23 de la convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires ; [...]

17/12/1992 convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1987, 84-16.002 Cour de cassation

[...] Vu les articles 42 et 43 du nouveau Code de procédure civile et les articles 1er et 3 de la convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires ; [...]

04/03/1987 convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires