Convention collective de prévoyance du personnel des organismes sociaux en décidant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 2000, 98-12.925
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a fait une exacte application des dispositions de l'article 15 de la Convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux en décidant que seul devait être pris en compte l'emploi effectivement occupé par le salarié lors de sa cessation d'activité, et non celui que le… [...]