Convention collective de préférence au mode de calcul
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] heurte à aucune disposition contraire d'une loi, d'un règlement ou d'une convention collective" ; qu'en statuant de la sorte, le conseil de prud'hommes a violé l'article 6 G de la convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale par refus d'application ; et alors enfin que l'application par l'employeur d'un mode de c… [...]
[...] règlement ou d'une convention collective" ; qu'en statuant de la sorte, le conseil de prud'hommes a violé l'article 6 G de la convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale par refus d'application ; et alors enfin que l'application par l'employeur d'un mode de calcul du treizième mois fondé sur les dispositions de… [...]