Convention collective de Pôle emploi du 21 novembre 2009 et « attribuée aux agents exerçant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-26.782
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'en retenant que la prime de vie chère prévue par l'article 17 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 et « attribuée aux agents exerçant dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon » aurait nécessairement eu pour objet de compenser plus partic… [...]